1. Objet du site
Le site oscimedsa.com est édité par OSCIMED SA, fabricant suisse de dispositifs médicaux.
Son objectif est de fournir des informations générales sur les produits, services, notices et actualités de la société.
Aucune transaction commerciale (achat, paiement, livraison) n’est réalisée directement sur ce site. Les achats peuvent se faire selon votre pays et les partenariats en vigueur. Pour la Suisse, OSCIMED dispose d’un webshop TopVitality.ch où de nombreux articles peuvent être commandés. Pour la France et l’Europe (sous réserve de conditions douanières), les produits peuvent être commandés sur TopVitality.fr ou en contactant notre fournisseur présent dans votre pays. En cas d’absence de fournisseurs, veuillez nous contacter à info@oscimedsa.com.
Les produits OSCIMED sont distribués via des canaux agréés (revendeurs, distributeurs, pharmacies, plateformes e-commerce partenaires).
2. Langue contractuelle
Le site est disponible en plusieurs langues. En cas de divergence, le texte français prévaut. Les traductions sont fournies uniquement à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité du vendeur en cas de divergence.
3. Informations médicales
- Les informations disponibles sur le site sont de nature générale et informative.
- Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical personnalisé.
- Tout usage d’un produit OSCIMED doit se faire en suivant strictement la notice d’instruction officielle fournie avec le produit.
4. Produits médicaux – Réglementation
- OSCIMED SA est un fabricant suisse certifié ISO 13485, et ses produits répondent aux réglementations applicables en Suisse et dans l’Union européenne. Certains produits disposent également d’autorisations de la FDA.
- Les informations mises à disposition en ligne ne dispensent pas le client, le distributeur ou l’utilisateur final de se référer à la documentation réglementaire et aux notices officielles délivrées avec les produits.
5. Limitation de responsabilité
OSCIMED SA s’efforce de maintenir à jour et exactes les informations publiées, mais :
- ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou la disponibilité permanente des contenus ;
- décline toute responsabilité pour un usage du site non conforme à sa finalité ;
- ne peut être tenu responsable des conséquences médicales, juridiques ou commerciales liées à l’utilisation des informations publiées.
En cas de doute, l’utilisateur doit consulter un médecin, un professionnel de santé ou nous contacter par écrit à : info@oscimedsa.com.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos, notices, catalogues) sont protégés par le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite sans accord écrit préalable d’OSCIMED SA.
7. Protection des données
OSCIMED SA s’engage à protéger les données personnelles collectées via le site (ex. formulaires de contact).
Les données ne sont utilisées que pour répondre aux demandes et ne sont transmises à aucun tiers sans consentement.
Une Politique de confidentialité détaillée est disponible en ligne.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (distributeurs, partenaires, ressources médicales).
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9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève des tribunaux compétents du Canton de Neuchâtel, Suisse.
